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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de mon site, des données personnelles que je recueille ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que je recueille

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

Lois applicables

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).

  2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).

  3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

  4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

  5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).

  6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Politique de confidentialité d’un site web.

  3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

  4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

  5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant mon site, ils consentent à :

  1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et,

  2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que je collecte

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez mon site, je peux automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  1. Adresse IP

  2. Lieu

  3. Détails matériels et logiciels

  4. Liens cliqués

  5. Contenu consulté

Comment j’utilise les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur mon site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de mon site. Je n’utilise pas vos données au-delà de ce que je divulgue.

Les données que je recueille automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : statistiques.

Les données que je recueille lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : communication.

Avec qui je partage les données personnelles

Je m’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige

  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où je cherche à vendre mon entreprise individuelle

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps je stocke les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 3 ans.

Je veillerai à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment je protège vos données personnelles

Toutes les données stockées dans le système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à moi-même.

Alors que je prends toutes les précautions raisonnables pour m’assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc je suis incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. Droit d’accès

  2. Droit de rectification

  3. Droit à l’effacement

  4. Droit de restreindre le traitement

  5. Droit à la portabilité des données

  6. Droit d’objection

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

PITOIS-RICCIUTI Marine

52 impasse des combettes

73 410 LA BIOLLE

pitoisricciuti.marine@gmail.com

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à mon processus de collecte de données. Je recommande à mes utilisateurs de vérifier la politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, je peux informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Date d’entrée en vigueur : le 13 mars 2024

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